CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les présentes CGV sont conclues entre la société Carel, au capital social de 863 150 €,
dont le siège social est situé 20 ter, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552051419B,
Adresse électronique : contact@mysenses.com
Coordonnées téléphoniques : N°AZUR 0810 00 52 13 ( coût d'un appel local )
N° de TVA : FR 34 552 051 419
Propriétaire de la marque MySenses,
Ci-après désignée par le terme « vendeur » ou « MySenses »,
Et toute personne physique ayant la capacité de conclure un contrat, agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels sans intention de revendre les produits MySenses, et souhaitant effectuer un achat via les sites mysenses.com et mysenses.fr.
Les présentes conditions générales expriment les conditions dans lesquelles MySenses, dans le cadre de l’exploitation de ses sites internet, propose et assure la vente à distance et par voie électronique des produits MySenses, à un consommateur.
Le consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et de les avoir acceptées sans réserve. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées et celles qui sont applicables sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.

Article 2 Processus de commande

- Etape 1 : Sélection des produits à l’aide des modules de sélection
- Etape 2 : Clic sur "passer votre commande"

Si le consommateur n’est pas inscrit, il doit créer un compte et renseigner des informations personnelles (dont ses adresse et numéro de téléphone obligatoires). Il doit ensuite cliquer sur "S'inscrire" (confirmation de la création du compte).

Le consommateur doit veiller à remplir correctement le formulaire d’inscription et notamment à communiquer des informations exactes, à jour et complètes.

Lors de l’inscription, le consommateur choisit des codes d’accès personnels et confidentiels, permettant à MySenses de l’identifier. Le consommateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces codes et de leur utilisation.

Si le consommateur est déjà inscrit, il doit renseigner les paramètres de connexion (login mot de passe).

Il choisit ensuite l'adresse de livraison et / ou de facturation, ainsi que le mode de livraison.

Il doit également accepter les présentes conditions générales de vente, après les avoir lues en intégralité.

- Etape 3 : Clic sur "suivant"

Le consommateur doit choisir un des modes de paiement proposés par MySenses, précisés à l’article 6, et suivre les instructions en ligne.

- Etape 4 : Confirmation de commande

Un mail est envoyé au consommateur à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de son inscription pour l'informer de la prise en compte de la commande.

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic le consommateur confirme sa commande et que par le deuxième clic il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée.

Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif.

Article 3 Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 Produits

Le vendeur présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques les plus précises possibles. Toutefois, si des erreurs ou des omissions étaient constatées dans la présentation des produits, la responsabilité de MySenses ne pourrait en aucun cas être engagée, les textes et photos n’ayant qu’une valeur indicative sans valeur contractuelle.
Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client immédiatement, par mail, et peut lui proposer, à sa discrétion, soit un avoir, soit un remboursement (re-crédité sur la carte bancaire du paiement) dans le meilleur délai possible, soit un délai de livraison différé du produit manquant.

Article 5 Prix

Les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu’à la date d’envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont exprimés TTC incluant la TVA appliquée sur le territoire français, ainsi que les éventuelles réductions, au jour de la commande. Tout changement de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
MySenses se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant toutefois facturés sur la base des prix le jour de la confirmation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur les sites internet. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Article 6 Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix des modes de paiement proposés : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, Paypal.
Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s), le consommateur ayant la possibilité d’imprimer la facture en se connectant au site dans l’espace « suivi de commande ».
Afin d’assurer la sécurité des paiements, MySenses utilise le service de paiement sécurisé Mercanet de BNP et de Paypal. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Article 7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur dans le délai précisé à la commande. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de cas de force majeure.
L’expédition est effectuée soit par Colissimo ou Chronopost, dans les conditions précisées dans la page « livraison » du site. Dès que l’envoi est effectué, le consommateur reçoit immédiatement un mail l’en informant et lui permettant de suivre à tout moment sa livraison.
Il appartient au consommateur de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception, et en cas d’avarie et/ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur immédiatement à la livraison et d’en informer, par courrier ou par mail, le vendeur dans un délai de 7 jours. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Article 8 Retours

8-1 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivant du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour retourner un article, à compter de la date de réception de la commande du ou des produits. Au-delà de ce délai, MySenses se réserve le droit de refuser tout remboursement.
8-2 Echanges
Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du ou des produits pour demander un échange. Au-delà de ce délai, tout produit livré est considéré comme conforme et accepté par le consommateur, et MySenses se réserve donc le droit de refuser tout échange.
En cas de rétractation comme en cas d’échange, l’article doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été porté (excepté en cas d’échange, sous réserve de son parfait état), avec tous les étiquetages attachés au produit d’origine à :
CAREL (MySenses)
20 ter, rue de BEZONS
92400 COURBEVOIE
FRANCE
Les frais de retour étant à la charge du consommateur.
Une fois le colis retourné et reçu par le vendeur en bonne et due forme, il sera procédé, en cas de rétractation, au remboursement du ou des produits par re-crédit sur la carte bancaire, hors frais de port qui reste à la charge du consommateur, lequel a toutefois la possibilité d’accepter, en lieu et place d’un remboursement, un avoir correspondant valable un an sur les sites MySenses. En cas d’échange, il sera procédé à l’échange du ou des produits, soit un avoir correspondant valable un an sur les sites MySenses sera proposé au consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable par un mail via la page « contact » du site. Les colis en contre remboursement (avec paiement à l’arrivée) sont systématiquement refusés.
Le consommateur doit veiller à affranchir suffisamment son colis de retour, étant précisé que tous frais complémentaires, de quelle que nature qu’ils soient, dus pour la réception du colis seront à la charge du consommateur.

Article 9 Garantie des produits

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité en application des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au consommateur de retourner le produit défectueux ou non conforme.

La garantie consentie par MySenses sur les produits MySenses est subordonnée au respect scrupuleux par le consommateur des consignes d’utilisation des produits MySenses telles que figurant sur les produits. Les produits MySenses ne peuvent en aucun cas se substituer à la vigilance d’un adulte responsable, ni répondre aux attentes ou à une utilisation du consommateur ne s'inscrivant pas dans le cadre strict des consignes d’utilisation.

Article 10 Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où l’exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure (circonstances imprévisibles, irrésistibles, indépendantes de la volonté des parties).

Article 11 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leurs effets.

Article 12 Protection des données personnelles

Le vendeur utilise exclusivement les données de commande pour sa préparation et son suivi dans le cadre du service client. Toutes les données personnelles relatives aux clients sont stockées et utilisées par le vendeur uniquement, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement des informations nominatives collectées par les sites mysenses.fr et mysenses.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Société CAREL Service clients MySenses 1 ter rue de Bezons 92400 COURBEVOIE

Le vendeur prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, le consommateur est informé que le vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur internet. Le consommateur est informé que MySenses peut avoir usage des cookies sur internet.

Article 13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites mysenses.fr et mysenses.com (textes, photos, vidéo animation…), ainsi que les marques, logos, dessins et modèles figurant sur lesdits sites, sont la propriété exclusive ou font l’objet d’une licence au bénéfice de MySenses, et ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 14 Responsabilité

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des sites internet qu’il exploite, sous réserve notamment :

  • De saturation ou défaillances d’internet ;
  • D’interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmissions, ou de dysfonctionnements ou arrêts desdits sites dus à des négligences, fautes ou autres agissements du consommateur ou d’un tiers ;
  • D’interruption desdits sites rendue nécessaire pour des opérations de maintenance, réparation ou évolution ;
  • D’un évènement relevant d’un cas de force majeure.

Article 15 Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.