Assurance

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

En France, le marché de l’assurance est colossal. D’ailleurs, selon une étude de 2019 de la Fédération Française de l’Assurance, les compagnies françaises détiennent le plus important chiffre d’affaires d’Europe sur ce segment. Sur l’Hexagone, cela représente tout de même 41 millions d’habitations assurées. Mais l’assurance habitation est-elle réellement obligatoire ? En réalité, tout dépend du statut sous lequel vous occupez votre logement…

L’assurance habitation, une obligation pour les locataires

Conformément à la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance est obligatoire pour tous les locataires. À ce titre, le propriétaire est parfaitement en droit de demander une attestation d’assurance à son locataire, à son entrée dans les lieux puis périodiquement, que ce soit pour un logement vide comme pour une location meublée.

Qu’en est-il de la colocation ?

En cas de colocation, les règles sont exactement les mêmes. L’assurance habitation reste obligatoire. Chaque occupant des lieux est néanmoins libre de choisir s’il préfère souscrire à un contrat individuel ou s’il opte pour un contrat collectif avec ses colocataires.

Une option pour les propriétaires

Les propriétaires, quant à eux, ne sont pas obligés de souscrire à une assurance habitation. Qu’ils soient occupants du logement ou propriétaires non occupants, l’assurance habitation reste une option facultative. Cependant, sa souscription reste fortement recommandée.

En effet, en cas de sinistre, c’est elle qui protège et qui indemnise les victimes. Sans assurance, le propriétaire subit seul le coût de l’ensemble des dommages. Or, ces derniers peuvent être très élevés, allant parfois jusqu’à détruire l’intégralité du logement. L’assurance habitation est donc une aide précieuse pour garder un esprit serein. Elle est une assistance financière indispensable en cas de problème.

Le cas particulier des copropriétaires

Seuls les propriétaires habitant en copropriété ont l’obligation de souscrire à une assurance habitation, conformément à la loi ALUR de 2014. Cette assurance doit, au minimum, garantir la responsabilité civile du copropriétaire, en cas de dommages causés à autrui. L’assurance souscrite garantit la responsabilité du copropriétaire envers l’ensemble de la copropriété. Elle est alors l’unique moyen d’assurer une indemnisation aux voisins et aux tiers en cas de sinistre.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de défaut d’assurance habitation ?

Vous l’aurez compris, hormis les propriétaires vivant en copropriété, toute personne habitant sur le territoire français a l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Par conséquent, des sanctions sont prévues en cas de manquement.

Si le propriétaire constate que son locataire n’a pas d’assurance, il peut :

  • Résilier son bail ;
  • Souscrire lui-même à une assurance en son nom, tout en répercutant le tarif de l’assurance sur le loyer de son locataire.

En d’autres termes, en matière d’assurance habitation, tout est une question de statut. Cependant, pour des raisons de sécurité, il est vivement recommandé à chacun d’en posséder une, au risque de voir son patrimoine immobilier partir en fumée sans le moindre recours.

Comment here